Principe

Un prêt à taux zéro s'applique aux prêts émis à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat.

Ce prêt sans intérêt permet de financer en partie la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux).

Attention : pour la seule année 2009 et pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, le montant du prêt à taux zéro est renforcée et peut, dans certains cas être doublé. Nos fiches d'information qui suivent précisent ces effets chaque fois qu'ils modifient un point de droit.

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du prêt à taux zéro sont des personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois.

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt.

Cette condition n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal est :

·         titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,

·         bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),

·         victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).