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Présentation du Prêt 1% employeur

Deux types d’avantage fixés librement par l’employeur : des locations à des taux préférentiels ou des prêt au taux de 1,5% environ hors assurance.

Qui peut en bénéficier ?
Votre travail dans une entreprise vous donne droit à des avantages dans le domaine immobilier puisque votre employeur participe, par l’intermédiaire de cotisations, au financement de logements.

Tous les salariés des entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1%, toutefois l’employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés (en fonction des salaires et de la situation familiale).

Taux et durée
Le taux peut être compris entre 0% et 2% auquel il faut ajouter les frais de dossier et d’assurances qui varient de 1 à 5% du montant du prêt.

La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. On notera que cet avantage n’est pas lié au contrat de travail. Ainsi le fait de quitter l’entreprise n’entraîne pas la perte du logement.

Objets du prêt
Le prêt 1% ne peut pas être votre prêt principal. Il vous est possible de bénéficier de plusieurs prêts 1% pour des besoins différents : achat d’un logement et d’un terrain par exemple.

Vous pouvez en faire la demande pour financer votre résidence principale (habitée pendant au moins huit mois par an), mais aussi celle de vos ascendants ou descendants (ou ascendants et descendants de votre conjoint). Vous devrez y vivre au plus un an après l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

Un montant plafonné
Il est important de savoir que votre employeur fixe librement le montant du prêt. Toutefois, il a l’obligation de tenir compte de vos revenus, de l’acquisition que vous désirez faire et de la zone géographique du logement à financer. Le montant du prêt n’excédera pas 20% du prix du logement.

Pour l’amélioration de votre logement, vous pouvez escompter une aide équivalente à 50% du prix de revient final des travaux. Le prêt ne peut néanmoins dépasser 9.600 euros par logement pour les personnes dont les ressources sont au plus égales à 60% des plafonds fixés pour bénéficier d’un prêt à taux zéro et 8.000 € pour les personnes dont les ressources sont supérieures à ces plafonds (arrêté du 28 décembre 2001).

Les modalités de remboursement
Vous pouvez choisir de le rembourser par mensualités ou par trimestrialités constantes ou progressives. Le remboursement par mensualités progressives est souvent réservé aux prêts d’un montant minimum de 2.286,74 euros et d’une durée de 12 ans ou plus. Un différé de remboursement de cinq ans maximum est envisageable. Un remboursement anticipé peut aussi être envisagé qu’il soit total ou partiel (c’est une obligation en cas de revente du logement).

Comment obtenir le prêt à 1% ?
Il faut que vous en fassiez la demande auprès de votre entreprise ou de l’organisme qui a reçu la contribution de la part de votre entreprise (OCIL, APEC, GIC, GIPEC.).

Prêt 1% employeur

Les avantages du 1% employeur
Les salariés d’entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1% employeur puisque chaque mois cette cotisation apparaît sur leur fiche de paie.

Deux types d’avantage fixés librement par l’employeur : des locations à des taux préférentiels ou des prêt au taux de 1,5% environ hors assurance.

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